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TVA réduite : quelles sont les conditions ?

Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de la TVA. Dans ce cas, la TVA à taux réduit peut être de 5.5% ou au taux intermédiaire de 10%, contre 20% qui est le « taux normal ». Découvrez les conditions d’éligibilité pour bénéficier du taux de TVA réduit dans le cadre de travaux dans un logement.

TVA réduite : quels travaux ?

 

Depuis 2014, la TVA sur les travaux de rénovation est passée de 7 à 10%. Quelques exceptions existent cependant, selon la nature des travaux envisagés ainsi que des locaux concernés. Ces taux se décomposent comme suit :

  • le taux normal de 20 %,

  • le taux intermédiaire de 10 %,

  • le taux réduit de 5,5 %. 

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien, ainsi qu’aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Les locaux concernés doivent être :

  • terminés depuis plus de 2 ans au début des travaux,

  • destinés à l’habitation, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire

Attention ! Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés. Les achats réalisés par un particulier ne bénéficient donc pas de ce taux réduit.

Intérieur d'une maison avec les menuiseries KparK

Les locaux concernés par la TVA réduite

 

Pour être éligible à la TVA réduite, les logements peuvent être :

  • une maison individuelle

  • des habitations légères (mobiles homes, péniches aménagées et amarrées à un point fixe …)

  • un logement situé dans un immeuble collectif (avec au moins 2 locaux, dont l’un à usage d’habitation)

  • une dépendance usuelle d'un local d'habitation (terrasse, cave, grenier, garage …)

  • un logement de fonction,

  • un établissement d'hébergement collectif de personnes physiques (gites, chambres d’hôtes …)

Le propriétaire bailleur, le propriétaire occupant, le syndicat de copropriétaires qui gère les travaux pour la copropriété, la société civile immobilière ou même le locataire peut être à l’origine des travaux.

Menuiserie installer par un professionnel KparK

TVA réduite : les informations à connaitre

 

Concrètement, un particulier qui souhaite améliorer son logement peut bénéficier d’une TVA réduite. Si vous souhaitez changer vos fenêtres, , le taux réduit de 10% (ou 5% si la rénovation est destinée à faire des économies d’énergie). Toutes les menuiseries aluminium sont concernées. Sont éligibles tous les systèmes d'ouverture et de fermeture du logement, autrement dit les portes, fenêtres, volets

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, attention à bien établir un document qui atteste que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Ce formulaire, appelé « Attestation taux réduit pour travaux » est téléchargeable sur le site des impôts.

Pose de menuiserie par un professionnel KparK

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AVIS Avis
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David N.
il y a 6 jours - KparK Saint-Quentin
J'ai eu un excellent service de K par K et ils m'ont aussi fait un bon prix pour ma maison de maître avec une vingtaine de fenêtre à remplacer. L'accompagnement fut très personnel et leurs conseils judicieux. Le placement a duré une semaine, et le résultat est magnifique. Ma maison est maintenant aussi bien ...
Julie R.
il y a 6 jours - KparK Wambrechies
Merci à M. Thierry Vanleen pour son accompagnement lors de notre projet.
Séverine P.
il y a 7 jours - KparK Wambrechies
Sérieux et professionnalisme du début à la concrétisation du projet. Un grand merci à Anthony et à Mehmet pour leur investissement et leur travail.
Marc B.
il y a une semaine - KparK Amiens
Des interlocuteurs plus que sympa une équipe commerciale efficace et très grande compétence pour facilité le choix des produits et guider le client. En conséquence je recommande cette société pour sa qualité la variété des produits et son sérieux.
Anne-Marie C.
il y a une semaine - KparK
Les produits et le professionnalisme des poseurs.
Vincent G.
il y a une semaine - KparK Soissons
Pose rapide et soigné, je recommande vivement. Merci à wilfried et les poseur 😉
Hyden W.
il y a 2 semaines - KparK Chartres
Projet de fenêtres et portail fait avec Mr Rouet, produits de qualité, délais respectés, pose impeccable. Je recommande
Candice L.
il y a 2 semaines - KparK Dijon - Besançon
Merci à notre commercial Nicolas Marsac pour son professionnalisme, ses conseils, son accompagnement dans la totalité de notre projet ! Nous lui avons fait confiance et nous ne regrettons pas notre choix. Très bon matériaux, très bien posé ! Merci Kpark et Nicolas!
Julia L.
il y a 2 semaines - KparK Manosque
Je recommande vivement KparK Manosque, un accueil sympathique et professionnel du responsable d’agence qui a su me conseiller parfaitement. Vous pouvez y aller les yeux fermés !
David B.
il y a 2 semaines - KparK Wambrechies
Merci pour le travail fait à Hem par Thierry Vanleene et les poseurs. Travail très pro rapide, et propre. Tout fonctionne nickel... La dizaine de volets répond au doigt et à l'œil.. Surtout à la télécommande centrale et automatiquement sans bruit.
Simon T.
il y a 2 semaines - KparK
Commercial efficace et clair dans ses explications sur le produit et ses garanties, suivi de la commande clair grâce à l'espace client en ligne et pose bien effectuée avec passage du commercial derrière pour vérifier notre satisfaction, nous sommes très satisfaits.
Jason A.
il y a 2 semaines - KparK Chartres
J’ai fais confiance à Kpark pour un changement de fenêtres et de volets roulants. Le commercial Jerome Rouet à su comprendre mon projet et à été très réactif pour le devis. Je recommande entreprise professionnelle et qui respecte les délais annoncés.
Justine B.
il y a 2 semaines - KparK
matériaux de qualité pause impeccable je recommande
Marilyn C.
il y a 2 semaines - KparK Wambrechies
Miguel a encore été top et de très bon conseil. il est passionné et aime son métier. C'est très appréciable ! Deuxième fois que nous le sollicitons. La pose s'est encore très bien déroulée. Bref, nous sommes ravis ;-)
Audrey B.
il y a 3 semaines - KparK Angoulême
Commerciale dynamique et efficace, équipe de pose et service après-vente impeccable, nous sommes ravis et recommandons sans problème le K par K d'Angoulême !
Ouroud T.
il y a 3 semaines - KparK Hyères
Très professionnel, très à l’écoute de nos attente, et de très bon conseils de la part de M. Balestrino le commercial. Il a su répondre à toutes nos interrogations. Je conseille a 100%
Odile J.
il y a 3 semaines - KparK Hyères
j ai consulté plusieurs entreprises avant de me dec ider. Mais j ai fait le choix de K par k car les conseils et les explications qui m ont été fournis par le commercial concernant le changement de ma porte d entree m'ont convaincue sur tous les plans: explications, choix des matériaux, etc.. Je montre le ca...
Johanna H.
il y a 3 semaines - KparK Manosque
A l'écoute des clients avec un rapport qualité prix très appréciable ! je recommande à 100 %
Jessy J.
il y a 3 semaines - KparK Aix-en-Provence
Très bonne pose, commercial à l’écoute de mes besoins. Porte de qualité. Je suis ravie de mon achat
Letizia P.
il y a 3 semaines - KparK Manosque
Très satisfaite de leur intervention à mon domicile pour le remplacement de 2 fenêtres. Le commercial et les ouvriers sont très professionnels et très sympathiques. Je recommande !
Jean-Pierre D.
il y a 3 semaines - KparK Saint-Quentin
Content de la prestation..., du commercial à l'installation, le résultat correspond à mon attente.
Thibaut S.
il y a 3 semaines - KparK Seclin
Nous sommes ravis de la pose de notre porte d entrée et de notre porte fenêtre. Le commercial Mr Vanmarque était très sympathique et professionnel et a pris son temps pour répondre à chacun de nos besoins, et il est venu suivre le chantier ce que nous avons beaucoup apprécié. Les poseurs que nous avons eu ...
Vercouttre C.
il y a 3 semaines - KparK Aix-en-Provence
Commercial à l’écoute de nos besoins , délai respecté ( même anticipé) , pose et nettoyage parfait . Je recommande pour ma part l’équipe d Aix sans hésitation
Monique L.
il y a 3 semaines - KparK Saint-Quentin
Avec le conseiller (M David)nous avons regardé les possibilités pour réaliser aux mieux se qui me conviendrait ,après un entretien un devis à été confirmé L'installation de la pose c'est faite en une journée (2 Fenêtres + 1 Porte D'entrée) Un travail soigner et propre M David vient constater les travaux, un...
Valerie V.
il y a 3 semaines - KparK Marseille Baille
j'ai fait installer par K par K ma porte fenêtre en aluminium en dépose totale, la pose a été impeccable, les ouvriers très propres et très compétents. Je suis RAVIE. Je recommande. 😃 Valérie.
Chantal L.
il y a 3 semaines - KparK Calais
Bonjour . On vient juste de signer notre contrat pour la pose d'une porte d'entrée et une double porte vitrées chez K par K de Calais . Je vous recommande Alexis qui est très professionnel , sympa , très bon commercial ,et très ponctuel au rendez vous . On se sent très alaise avec lui . Encore merci à Alé...
Odile M.
il y a 3 semaines - KparK Nantes
Très bonne préstation et accompagnement du début à la fin. Du commercial aux poseurs. Très professionnel et à l écoute
Kris N.
il y a 4 semaines - KparK Cannes
Mr Roud, de très bon conseil, à l'écoute et présent ! Pose rondement menée. Je suis vraiment contente et je recommande k par k !
Bernadette L.
il y a 4 semaines - KparK
Pour mol je n est eu que satisfaction
Plume S.
il y a 4 semaines - KparK Calais
je recommande super travaille super bien renseigné part alexis 😁