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FAQ Portes-fenêtres
Changer ses portes-fenêtres

Changement de portes-fenêtres, devons-nous déclarer les travaux ?

Les travaux que vous réalisez sur la façade d’un bâtiment sont en général soumis à une autorisation de la municipalité. En effet, à partir du moment où vous vous apprêtez à changer l’aspect extérieur de l’existant vous devez réaliser ce que l’on nomme une déclaration préalable de travaux. Mais dans certains cas vous pouvez vous en passer. Trois cas se présentent généralement : Le changement des portes-fenêtres à l’identique. Le remplacement des portes-fenêtres pour un modèle différent dans son matériau et sa couleur… Le changement des portes-fenêtres par une modification de leur aspect. A noter que si vous souhaitez changer uniquement le vitrage de vos portes-fenêtres, aucune démarche administrative n’est demandée.

Je change de porte-fenêtre à l’identique

 

Ce remplacement signifie que vous changez votre porte-fenêtre par le même modèle : matériau, dimensions, couleur, nombre d’ouvrants, tout est similaire. Ici, comme vos travaux n’auront aucun impact sur l’aspect extérieur de l’existant vous n’avez pas besoin de réaliser de déclaration préalable aux travaux. La mairie considère le remplacement à l’identique de menuiserie comme des réparations classiques, de simples travaux d’entretien.

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Je change le modèle de mes portes-fenêtres

 

Là nous sommes dans un cas différent. Peut-être voulez-vous passer d’une fenêtre en bois marron, à un bois blanc pour la modernité. Avec ces travaux vous causez un changement de style à la façade de votre bâtiment, risquant de faire perdre une cohérence architecturale. Ici, la mairie vous demandera une déclaration préalable car il y aura un changement d’aspect extérieur.

En revanche, imaginons que vos menuiseries sont en bois blanc, et que vous souhaitez passer à du PVC blanc, tout en gardant le même style d’ouverture, et les mêmes dimensions. Vous n’avez pas à faire de demande à la mairie. En effet, la municipalité n’accorde pas d’importance aux matériaux utilisés, mais bien à la couleur. Ainsi, changer le modèle pour un nouveau matériau entre également dans de simples travaux de réparation ou d’entretien.

Seul bémol : les habitations en sites classés ou dans des secteurs sauvegardés. Chaque changement de menuiserie devra être approuvé par les ABF, comprenez Architecte des Bâtiments de France. Certains matériaux seront alors interdits pour préserver le cachet de votre habitat. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la mairie, puis chez ABF afin de réaliser le bon choix de portes-fenêtres.

Rayon de soleil à travers une fenêtre

Je modifie mes portes-fenêtres 

 

Si vous touchez à la typologie de la porte-fenêtre, à son style, par exemple,

  •  Votre menuiserie actuelle comporte une allège pleine en bois, et vous souhaitez passer à une porte fenêtre toute vitrée pour bénéficier davantage de lumière ;
  • Vos portes-fenêtres sont « à l’ancienne » avec des petits bois, vous souhaitez remplacer par le modèle sans les petits bois ;

Vous devrez dans ces cas, comme dans toute autre modification d’un élément existant de votre porte-fenêtre, réaliser une demande préalable de travaux.

 

Changer de portes-fenêtres dans une copropriété

 

Si votre habitation est soumise à la réglementation d’une copropriété, pour une maison en lotissement ou un appartement, vous devez d’abord demander l’accord des autres propriétaires au cours d’une assemblée. Si acceptation, votre remplacement de porte-fenêtre sera soumis aux mêmes règles qu’énoncées ci-dessus.

En règle générale, après dépose de votre dossier à la mairie l’instruction dure entre 1 à 2 mois (plus long si vous êtes dans un secteur sauvegardé).