Les conditions de la TVA réduite

TVA réduite : quelles sont les conditions ?

Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de la TVA. Dans ce cas, la TVA à taux réduit peut être de 5.5% ou au taux intermédiaire de 10%, contre 20% qui est le « taux normal ». Découvrez les conditions d’éligibilité pour bénéficier du taux de TVA réduit dans le cadre de travaux dans un logement.

TVA réduite : quels travaux ?

 

Depuis 2014, la TVA sur les travaux de rénovation est passée de 7 à 10%. Quelques exceptions existent cependant, selon la nature des travaux envisagés ainsi que des locaux concernés. Ces taux se décomposent comme suit :

  • le taux normal de 20 %,

  • le taux intermédiaire de 10 %,

  • le taux réduit de 5,5 %. 

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien, ainsi qu’aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Les locaux concernés doivent être :

  • terminés depuis plus de 2 ans au début des travaux,

  • destinés à l’habitation, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire

Attention ! Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés. Les achats réalisés par un particulier ne bénéficient donc pas de ce taux réduit.

Les locaux concernés par la TVA réduite

 

Pour être éligible à la TVA réduite, les logements peuvent être :

  • une maison individuelle

  • des habitations légères (mobiles homes, péniches aménagées et amarrées à un point fixe …)

  • un logement situé dans un immeuble collectif (avec au moins 2 locaux, dont l’un à usage d’habitation)

  • une dépendance usuelle d'un local d'habitation (terrasse, cave, grenier, garage …)

  • un logement de fonction,

  • un établissement d'hébergement collectif de personnes physiques (gites, chambres d’hôtes …)

Le propriétaire bailleur, le propriétaire occupant, le syndicat de copropriétaires qui gère les travaux pour la copropriété, la société civile immobilière ou même le locataire peut être à l’origine des travaux.

TVA réduite : les informations à connaitre

 

Concrètement, un particulier qui souhaite améliorer son logement peut bénéficier d’une TVA réduite. Si vous souhaitez changer vos fenêtres, , le taux réduit de 10% (ou 5% si la rénovation est destinée à faire des économies d’énergie). Toutes les menuiseries aluminium sont concernées. Sont éligibles tous les systèmes d'ouverture et de fermeture du logement, autrement dit les portes, fenêtres, volets

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, attention à bien établir un document qui atteste que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Ce formulaire, appelé « Attestation taux réduit pour travaux » est téléchargeable sur le site des impôts.