Le crédit d'impôt pour les fenêtres

Crédit impôt fenêtre 2017 : les modalités

Le crédit d’impôt fenêtre 2017 fait en réalité partie du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il se base sur 30% des dépenses engagées pour la pose de fenêtres en double vitrage ou en triple vitrage. Voici comment profiter de cette déduction fiscale pour changer vos fenêtres. 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt fenêtre et à qui s’adresse-t-il ? 

 

Le crédit d’impôt fenêtre fait partie d’un crédit d’impôt plus général dénommé Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il permet aux ménages qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement de profiter d’une réduction d’impôt qui se base sur 30% des dépenses générées par le chantier. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • La pose de vos fenêtres doit s’effectuer dans votre résidence principale. Elle doit être construite depuis au moins deux ans. Vous devez occuper le logement, la mesure de réduction n’étant pas valable pour les propriétaires bailleurs.

  • Vous devez être imposable en France et y résider de manière habituelle.

  • L’entreprise qui assure l’installation de vos ouvertures doit disposer de la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

  • Le crédit d’impôt joue dans la limite des plafonds fixés par l’Etat : 8000 euros de dépenses pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple à imposition commune, auxquels il faut ajouter 400 euros par enfant à charge. Ceci sur une durée de cinq ans consécutifs.

  • Les fenêtres choisies doivent afficher d’excellentes performances énergétiques. Leur coefficient de transmission thermique doit être de Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K. Leur facteur de transmission solaire Sw supérieur ou égal à 0,3 ou Uw inférieur ou égal à 1,7W/m2.K et Sw supérieur ou égal à 0,36. Ces chiffres correspondent à la grande majorité des fenêtres doubles vitrages et triples vitrages.

Aucun plafond de ressources ni aucune autre condition n’est nécessaire. Vous n’avez notamment aucune obligation en terme de réalisation d’un bouquet de travaux. Le changement d’une seule de vos fenêtres suffit. Par contre, si vous cumulez à cette ristourne une prime énergie ou une aide de l’Anah, la base de  votre crédit d’impôt s’effectue déduction faite de ces aides et subventions. 

Quelles-sont les démarches pour obtenir le crédit d’impôt fenêtre ? 

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt fenêtre 2017, plusieurs démarches sont nécessaires. Voici la marche à suivre pour profiter pleinement de cette ristourne :

  • Si vos travaux ont été menés à bien en année 1, vous devrez les déclarer sur votre feuille d’imposition de l’année N+1.

  • En déclarant vos revenus en ligne, choisissez la déclaration de revenus complète.

  • Complétez normalement les étapes 1 et 2.

  • A l’étape numéro 3 dans la partie charges, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale ».

  • Puis une fois parvenu à la partie « charges déductibles » rendez-vous à la case 7AM. Renseignez le montant TTC du coût de la fenêtre. La pose n’étant pas déductible des impôts.

  • Puis terminez normalement votre déclaration de revenus.

Si vous déclarez vos impôts à l’aide de la déclaration imprimée, le formulaire concerné est le formulaire 2042 QE. Veillez également à conserver soigneusement la facture de vos travaux de fenêtre en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Comment s’effectue le calcul de votre crédit d’impôt ? C’est assez simple si vous n’avez reçu aucune aide par ailleurs. Il vous suffit d’appliquer 30% au montant TTC de vos fenêtres, sans le prix de la pose. Ainsi si vos ouvertures vous ont été facturées 3000 euros, votre crédit d’impôt sera de 3000 x 30% = 900 euros.
Si vous avez reçu une prime énergie ou une aide de l’Anah vous devrez la déduire du montant éligible au crédit d’impôt.