Crédit d'impôt menuiserie et Crédit d'impôt des matériaux

Crédit d’impôt développement durable EVOLUTIONS 2012

Le dispositif du « Crédit d’Impôt Développement Durable » qui existe depuis 2005 a été prolongé jusqu’en 2015 avec la Loi de Finances 2012. Sans changer son fonctionnement général, la nouvelle loi a introduit quelques modifications des règles applicables notamment aux chantiers réalisés par K par K.

 

Un client ayant réalisé un chantier K par K éligible au crédit d’impôt peut profiter d’une majoration de son taux du crédit d’impôt s’il réalise pour le même logement au cours de la même année des travaux supplémentaires dans au moins l’une des catégories listées ci-dessous :

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de

l’isolation des murs ;

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de

l’isolation des toitures ;

• acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude

fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

• acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source

d’énergie renouvelable ;

• acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et

d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de

pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition

d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

 

Pose de fenêtres et/ou de volets dans une maison individuelle :
Une condition supplémentaire a été ajoutée pour la pose de fenêtres et/ou volets sur un
chantier situé dans une maison individuelle. Pour que les dépenses d’acquisition de ces
menuiseries soient éligibles au crédit d’impôt, le client devra réaliser dans cette maison la
même année, un autre chantier appartenant à l’une des catégories de travaux listées plus
haut.
Cette condition supplémentaire ne s’applique donc pas :

• aux chantiers situés dans un logement en habitat collectif
• aux portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

 

A partir du 1er janvier 2012, et sous réserve de toute modification législative et/ou réglementaire à venir :

 

 

D’autre part, la possibilité de cumuler le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable » est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000€.

Les autres éléments du dispositif ne changent pas :
Le crédit d’impôt peut bénéficier à tout contribuable, qu’il soit propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
L'immeuble dans lequel sont effectués les travaux doit remplir les trois conditions suivantes :
• être situé en France (départements métropolitains et départements d'outre-mer)
• être affecté à l'habitation principale du contribuable à la date de paiement des
dépenses,
• être achevé depuis plus de deux ans à cette date.
Le logement peut être soit une maison individuelle ou soit un appartement.
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat des matériaux d'isolation, la main-d’oeuvre étant
exclue de la base du crédit d'impôt. Doit être déduit de cette base le montant des aides et
subventions reçues par ailleurs au titre de ces travaux (conseil régional, conseil général, ANAH, municipalité,…).

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Le crédit d’impôt s’apprécie sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 : le contribuable qui effectue des dépenses à plusde 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à 2 reprises.

 

D’autre part, le crédit d’impôt développement durable est ouvert au propriétaire bailleur ayant opté pour ce mécanisme au titre de ces dépenses (c’est à dire qu’il ne peut pas les déduire de ses revenus fonciers). Dans ce cas, les dépenses sont éligibles si le logement est loué nu à usage d’habitation principale, pendant au moins 5 ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.
Le plafond applicable est de 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements par an et par foyer fiscal.

Il est de votre responsabilité de déterminer, en fonction de notre situation fiscale propre, si vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt et de veiller à ce que sa déclaration d'impôt soit effectuée conformément à la réglementation en vigueur.

 

Exemple 1 : un célibataire avec un enfant a payé 9 000 € (hors dépenses d’installation) pour
l’acquisition de fenêtres isolantes pour son appartement qu’il habite. Au cours de la même année,
aucuns autres travaux d’isolation éligibles au crédit d’impôt n’ont été réalisés dans l’appartement.
Le crédit d’impôt est égal à 8 400 € X 10 % = 840 €.

Exemple 2 : un couple marié sans enfant a payé 10 000 € (hors dépenses d'installation) pour
l'acquisition de fenêtres isolantes (9 000€) et d’une porte d’entrée (1 000€) pour leur maison
individuelle qu’ils habitent. Au cours de la même année, aucuns autres travaux d’isolation éligibles
au crédit d’impôt n’ont été réalisés dans leur maison.
Le crédit d'impôt est égal à 1 000 € X 10 % = 100 €.

Exemple 3 : un couple marié sans enfant a payé 10 000 € (hors dépenses d'installation) pour
l'acquisition de fenêtres isolantes (9 000€) et d’une porte d’entrée (1 000€) pour leur maison
individuelle qu’ils habitent. Au cours de la même année, le couple a également changé son
installation de chauffage en faisant l’acquisition d’une chaudière à condensation éligible au crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt est égal à 10 000 € X 18 % = 1 800 €.

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, cet excédent devrait être restitué par l’administration fiscale.